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Introduction

« Cinenow » est une application mobile développée par Selectic inc. 4378 Avenue Pierre-De Coubertin, Montréal, QC H1V 1A6. Elle a pour but de mettre en relation des utilisateurs afin de leur permettre d’aller au cinéma ensemble.

Les termes sont définis comme suit : Nous « Cinenow », vous « utilisateur » en créant votre compte, vous acceptez les conditions générales d’utilisation comprenant les conditions fondamentales, les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité nommées ci-après.

Conditions d’utilisation

Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans pour utiliser le Service.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à publier, par le biais du Service, de scènes de nudité partielle ou totale, ni de photo ou contenu à caractère discriminatoire, illicite, frauduleux, haineux ou pornographique ou sexuellement suggestif.

Vous êtes responsable de toutes les activités entreprises avec votre compte et vous acceptez de ne pas vendre, transférer, concéder sous licence, ni attribuer à qui que ce soit votre compte, vos abonnés, votre nom d’utilisateur et les droits liés à votre compte. Sauf aux personnes ou entreprises expressément autorisées à créer des comptes au nom de leurs employés ou clients, Cinenow interdit la création de comptes pour autrui. Vous acceptez donc de ne pas créer de compte pour une tierce personne. Vous affirmez aussi que toutes les informations que vous fournissez ou avez fournies à Cinenow lors de votre inscription et à tout autre moment sont vraies, précises, actuelles et exhaustives, et vous acceptez de mettre à jour vos données comme il convient afin d’en conserver l’authenticité et la précision.

Vous vous engagez à ne pas solliciter, collecter ou utiliser les identifiants de connexion d’autres utilisateurs de Cinenow.

Vous être responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe.

Vous ne devez pas diffamer, poursuivre, intimider, harceler, ni menacer des personnes ou des entités, ni en usurper l’identité. De plus, vous ne devez pas publier d’informations privées ou confidentielles par le biais du Service (y compris, mais sans s’y limiter, les coordonnées de carte de crédit, les numéros de sécurité sociale, les numéros de carte d’identité, les numéros de téléphone privés et les adresses électroniques privées qui vous appartiennent ou qui appartiennent à des tiers).

Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Service à des fins illicites ou interdites. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations (aux niveaux fédéral, national, régional et local) qui s’appliquent à votre utilisation du Service et de votre Contenu (tel qu’il est défini ci-dessous), notamment les droits d’auteur.

Vous êtes le ou la seule responsable de votre comportement et de l’ensemble des données, textes, fichiers, informations, noms d’utilisateur, images, graphismes, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, œuvres musicales, créations originales, applications, liens et autres contenus ou supports (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») que vous soumettez, publiez ou affichez sur le Service ou par son intermédiaire.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à changer, modifier, adapter ou altérer le Service, ni à changer, modifier ou altérer un autre site web en vue de faire croire qu’il est associé au Service ou à Cinenow.

Vous ne devez pas accéder à l’API privée de Cinenow par une méthode non autorisée par Cinenow.

Vous ne devez pas créer ni soumettre des commentaires, mentions J’aime ou autres formes de communications commerciales non sollicitées ou insistantes (c’est-à-dire du « courrier indésirable ») aux utilisateurs de Cinenow.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser des noms de domaine ou des URL de sites web dans votre nom d’utilisateur sans la permission écrite préalable de Cinenow.

Vous ne devez pas interférer avec le fonctionnement du Service, des serveurs ou des réseaux connectés au Service, notamment en transmettant des vers, virus, logiciels espions, logiciels malveillants ou tout autre code de nature perturbante ou destructrice. Vous ne devez pas injecter de contenu ni de code dans les pages Cinenow, vous ne devez pas les modifier et vous ne devez pas interférer avec leur fonctionnement ou leur affichage dans le navigateur ou sur le périphérique des utilisateurs.

Vous ne devez pas créer de comptes auprès du Service par le biais de méthodes non autorisées, notamment, mais sans s’y limiter, en utilisant des outils d’accès automatisé (script, robot, araignée, robot d’indexation, etc.).

Vous ne devez pas tenter d’empêcher un autre utilisateur d’utiliser le Service ni d’en bénéficier, et vous ne devez pas encourager ni faciliter des infractions aux présentes Conditions d’utilisation ni aux autres conditions de Cinenow.

Toute infraction à ces Conditions peut entraîner, à la seule discrétion de Cinenow, la résiliation de votre compte Cinenow. Vous comprenez et acceptez le fait que Cinenow ne saurait être tenu responsable du Contenu publié sur le Service et que vous utilisez le Service à vos propres risques. Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit des présentes Conditions d’utilisation, ou créez autrement un risque de poursuites à l’encontre de Cinenow, nous pouvons cesser de vous fournir tout ou partie du Service. Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le Service ou votre accès au Service, pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans avis préalable et sans responsabilité envers vous. Si nous résilions votre accès au Service ou si vous le supprimer vous-même votre compte, vos photos, commentaires, mentions J’aime, liens d’amitié et autres données ne seront plus accessibles par le biais de votre compte (c’est-à-dire que les utilisateurs ne pourront plus accéder à votre espace et visualiser vos photos). Ces informations peuvent toutefois être conservées et apparaître dans le Service (notamment si votre Contenu a été partagé à nouveau par des tiers).

Au moment de la résiliation, l’ensemble des licences et des autres droits qui vous ont été accordés dans les présentes Conditions d’utilisation seront immédiatement annulés.

Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions mises à jour »). À moins que les amendements soient dus à des obligations juridiques ou administratives, nous donnerons aux utilisateurs un préavis raisonnable avant la mise en application des Conditions mises à jour. Vous acceptez d’être averti des Conditions mises à jour par leur publication sur le Service. Vous reconnaissez également que votre utilisation du Service après la date de prise d’effet des Conditions mises à jour (ou votre conduite d’activités telles que définies raisonnablement par nous) signifie votre acceptation des

Conditions mises à jour. Vous devez donc prendre connaissance des présentes Conditions d’utilisation et des éventuelles Conditions mises à jour avant de commencer à utiliser le Service. Les Conditions mises à jour prendront effet dès leur publication ou à partir d’une date ultérieure pouvant être spécifiée dans les Conditions mises à jour et elles s’appliqueront dès lors à votre utilisation du Service. Les présentes Conditions d’utilisation régissent les éventuels conflits qui pourraient survenir avant la date de prise d’effet des Conditions mises à jour.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à quiconque, quelle qu’en soit la raison et à tout moment.

Nous nous réservons le droit de confisquer des noms d’utilisateur, quelle qu’en soit la raison.

Nous pourrons, sans y être obligés, supprimer, modifier, bloquer ou contrôler du Contenu ou des comptes contenant un Contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, en infraction avec les présentes Conditions d’utilisation.

Vous êtes seul(e) responsable de votre interaction avec d’autres utilisateurs du Service, en ligne comme hors ligne. Vous reconnaissez que Cinenow n’est pas responsable du comportement des utilisateurs. Cinenow se réserve le droit, sans y être obligé, de contrôler les éventuels litiges entre vous-même et d’autres utilisateurs, ainsi que de s’y impliquer. Veillez à faire preuve de bon sens et de jugement lorsque vous interagissez avec des tiers, notamment lorsque vous soumettez ou publiez du Contenu ou des données personnelles.

Vous pouvez voir s’afficher des liens depuis le Service ou depuis des communications que vous recevez par le biais du Service, vers des fonctions ou des sites web tiers. Les images et commentaires inclus dans le Service peuvent aussi comporter des liens vers des fonctions ou des sites web tiers. Le Service inclut également du contenu tiers que nous ne contrôlons pas, que nous ne gérons pas et que nous ne cautionnons pas. Les fonctionnalités du Service peuvent en outre permettre des interactions entre le Service et une fonction ou un site web tiers, notamment la connexion, par des applications, du Service ou de votre profil sur le Service à une fonction ou un site web tiers. Par exemple, le Service peut inclure une fonction vous permettant de partager du Contenu issu du Service ou de votre Contenu avec un tiers et ce Contenu peut se retrouver publié sur le service ou l’application de ce tiers. Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez généralement vous connecter à votre compte sur le service tiers, et ce à vos propres risques. Cinenow ne contrôle aucunement ces services web tiers ni leur contenu. Vous reconnaissez et acceptez expressément le fait que Cinenow ne saurait être tenu responsable de ces fonctionnalités ou services tiers. VOTRE CORRESPONDANCE ET VOS TRANSACTIONS COMMERCIALES AVEC DES TIERCES PARTIES TROUVÉES PAR LE BIAIS DU SERVICE N’ENGAGENT QUE VOUS ET LES TIERCES PARTIES. Vous pouvez choisir, à votre entière discrétion et à vos propres risques, d’utiliser une application qui connecte le Service ou votre profil sur le Service à un service tiers (ci-après appelée une « Application »). Dans ce cas, cette Application est susceptible d’interagir avec votre profil sur le Service, de se connecter à lui, de prélever des informations sur lui ou d’y déposer des données. En utilisant de telles Applications, vous reconnaissez et acceptez les points suivants :

(i) si vous utilisez une Application pour partager des informations, vous consentez à ce que des données concernant votre profil sur le Service soient partagées; (ii) votre utilisation d’une Application peut entraîner la divulgation d’informations permettant de vous identifier personnellement ou leur association avec vous, même si la société Cinenow n’a pas fourni ces informations elle-même; et (iii) vous utilisez les Applications de votre plein gré et à vos propres risques et vous dégagez la responsabilité des Parties Cinenow (telles que définies plus bas) en cas de problème afférent aux activités liées aux Applications.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais de données liés à l’utilisation du Service.

Il est interdit d’analyser, de collecter et de mettre en cache le contenu du Service ou d’y accéder de manière automatisée, y compris, mais s’y limiter, pour ce qui est de l’accès aux profils des utilisateurs et aux photos (sauf dans le cadre de l’utilisation expressément autorisée par Cinenow de moteurs de recherche avec technologies et protocoles standard).

Droits

Cinenow ne se déclare pas propriétaire du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire. En revanche, vous accordez par la présente à Cinenow une licence non exclusive, entièrement payée, libre de droits, transférables, sous licenciable et mondiale pour l’utilisation du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire, conformément à la Politique de confidentialité du Service, mais sans s’y limiter. Vous pouvez déterminer qui peut voir vos activités et votre Contenu (y compris vos photos), comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

Le Service est partiellement financé par des recettes publicitaires. Vous acceptez donc par la présente que Cinenow affiche sur le Service des publicités et des promotions à propos de votre Contenu ou en association avec votre Contenu. La présentation, le mode de diffusion et l’étendue de ces publicités et promotions peuvent changer sans préavis spécifique.

Vous acceptez le fait que nous n’identifions pas toujours en tant que tels les services payés, le contenu commandité et les communications commerciales.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire, ou vous êtes autorisé(e) à accorder les droits et licences évoqués dans les présentes Conditions d’utilisation; (ii) la publication et l’utilisation de votre Contenu sur le Service ou par son intermédiaire n’enfreignent pas, ne détournent pas et ne violent pas les droits de tiers, y compris, mais s’y limiter, les droits de respect de la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle; (iii) vous acceptez de payer l’ensemble des redevances, droits d’auteur et autres sommes dues en relation avec le Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire; et (iv) que vous avez le droit et la capacité d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation dans votre juridiction.

Le Service est composé d’un contenu qui est la propriété ou qui est sous licence de Cinenow (le « Contenu Cinenow »). Le Contenu Cinenow est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets, des secrets commerciaux et d’autres lois. Ainsi que cela a été convenu entre vous et Cinenow, Cinenow possède et conserve tous les droits liés au Contenu Cinenow et au Service. Vous n’êtes pas autorisé(e) à supprimer, modifier ou dissimuler les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service et autres avis de droits de propriété inclus dans le Contenu Cinenow ou qui l’accompagnent, et vous ne devez pas exploiter le Contenu Cinenow, notamment en le reproduisant, en le modifiant, en l’adaptant, en préparant des œuvres qui en dérivent, en l’affichant, en le publiant, en le distribuant, en le transmettant, en le diffusant, en le vendant ou en le concédant sous licence.

Le nom et le logo Cinenow sont des marques de commerce de Selectic inc.. Vous ne pouvez pas les copier, les imiter, ni les utiliser, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de Cinenow. De plus, tous les scripts, en-têtes de page, graphismes personnalisés et icônes de boutons sont des marques de service, des marques de commerce ou des présentations de Cinenow. Vous ne pouvez pas les copier, les imiter, ni les utiliser, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de Cinenow.

Même si Cinenow s’efforce d’assurer la disponibilité maximale du Service, il peut arriver que ce dernier soit interrompu, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’opérations planifiées de maintenance ou de mise à niveau, de réparation urgente ou de défaillance du matériel ou des liaisons de télécommunication. Cinenow se réserve en outre le droit de supprimer un Contenu, quel qu’il soit du Service, pour quelque raison que ce soit et sans avis préalable. Il se peut que le Contenu supprimé du Service reste stocké par Cinenow, notamment, mais sans s’y limiter, afin de respecter certaines obligations légales, mais il ne pourra ne pas être récupéré sans une ordonnance valide d’un tribunal. Par conséquent, Cinenow vous encourage à sauvegarder vous-même votre Contenu. En d’autres termes, Cinenow n’est pas un service de sauvegarde et vous acceptez de ne pas vous en remettre au Service à des fins de stockage ou de sauvegarde de votre Contenu. Cinenow ne saurait être tenu responsable envers vous en cas de modification, de suspension ou d’interruption des Services, ni en cas de perte de Contenu. Vous reconnaissez également que le réseau Internet peut être sujet à des failles de sécurité et que la soumission de Contenu ou de toute autre information n’est pas entièrement sécurisée.

Vous acceptez le fait que Cinenow n’est pas responsable du Contenu publié sur le Service et qu’il ne le cautionne pas. Cinenow n’est aucunement obligé de présélectionner, de contrôler, de modifier ou de supprimer le Contenu. Si votre Contenu enfreint les présentes Conditions d’utilisation, vous pourrez être tenu(e) légalement responsable de ce Contenu.

Sauf mention contraire dans la Politique de confidentialité du Service, ainsi que cela a été conclu entre vous et Cinenow, tout Contenu sera non confidentiel et non-propriétaire et nous ne saurions être tenus responsables d’une utilisation ou divulgation quelles qu’elles soient du Contenu. Vous reconnaissez et acceptez le fait que votre relation avec Cinenow n’a pas de caractère confidentiel, fiduciaire ou autrement spécial et que votre décision de soumettre du Contenu ne met pas Cinenow dans une position différente de celle du grand public, y compris en ce qui concerne votre Contenu. Aucun élément de votre Contenu ne fera l’objet d’une obligation de confidentialité quelle qu’elle soit de la part de Cinenow et Cinenow ne saurait être tenu responsable d’une utilisation ou divulgation d’un Contenu que vous fournissez.

La politique de Cinenow consiste à ne pas accepter ni prendre en compte du contenu, des informations, des idées, des suggestions ou d’autres données autres que celles que nous avons expressément requises et auxquelles certaines conditions et exigences spécifiques pourraient s’appliquer, cela dans le but d’éviter tout malentendu si vos idées sont similaires à celles que nous avons développées ou que nous développons indépendamment. En conséquence, Cinenow n’accepte pas de données ni d’idées non sollicitées et ne saurait être tenu responsable des données ou idées transmises de la sorte. Si, en dépit de notre politique, vous choisissez de nous envoyer du contenu, des informations, des idées, des suggestions ou d’autres données, vous acceptez également que Cinenow puisse les utiliser librement, dans quelque but que ce soit, y compris, mais s’y limiter, pour développer et promouvoir des produits et des services, sans aucune responsabilité envers vous et sans devoir vous payer, de quelque manière que ce soit.

Signalement des infractions aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même.

Nous vous fournissons des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle, notamment, mais sans s’y limiter, l’album privé et le signalement.

Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.

Exclusion de garantie

LE SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE CONTENU CINENOW, EST FOURNI « EN L’ÉTAT », « SELON SA DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS ». DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, NI CINENOW, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, NI LEURS EMPLOYÉS, MEMBRES DE LA DIRECTION, MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION OU AGENTS (COLLECTIVEMENT APPELÉS « LES PARTIES CINENOW ») NE FORMULENT DE DÉCLARATION, DE GARANTIE NI DE RECOMMANDATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, IMPLICITES OU EXPLICITES, CONCERNANT : (A) LE SERVICE; (B) LE CONTENU CINENOW; (C) LE CONTENU D’UTILISATEUR; OU (D) LA SÉCURITÉ LIÉE À LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS À CINENOW OU PAR LE BIAIS DU SERVICE. DE PLUS, LES PARTIES CINENOW REJETTENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE DROIT COMMERCIAL COUTUMIER, DE DROIT COMMERCIAL SPÉCIFIQUE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’INTÉGRATION AUX SYSTÈMES ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE.

LES PARTIES CINENOW NE PRÉTENDENT PAS ET NE GARANTISSENT PAS LA DISPONIBILITÉ SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR DU SERVICE, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SERVICE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE NE CONTIENNENT PAS DE COMPOSANTS NUISIBLES NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE VIRUS. LES PARTIES CINENOW NE PRÉTENDENT PAS ET NE GARANTISSENT PAS QUE LES INFORMATIONS (Y COMPRIS LES INSTRUCTIONS) SUR LE SERVICE SONT PRÉCISES, EXHAUSTIVES OU UTILES. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES. LES PARTIES CINENOW NE GARANTISSENT PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST LÉGALE DANS UNE JURIDICTION PARTICULIÈRE ET DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT DE TELLES GARANTIES. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES. LA RENONCIATION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS NI AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

EN UTILISANT LE SERVICE OU EN Y ACCÉDANT, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOS ACTIVITÉS SONT LÉGALES DANS TOUTES LES JURIDICTIONS DANS LESQUELLES VOUS UTILISEZ LE SERVICE OU Y ACCÉDEZ.

LES PARTIES CINENOW NE CAUTIONNENT PAS LE CONTENU ET EXCLUENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ EN CAS DE PERTE, DE DOMMAGE (RÉEL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AUTRE), DE BLESSURE, DE RÉCLAMATION, D’OBLIGATION OU DE TOUT AUTRE PROBLÈME LIÉ AU CONTENU OU RÉSULTANT DE SON UTILISATION.

Limitation de responsabilité; renonciation

LES PARTIES CINENOW NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ÉCONOMIQUE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF, ETC.) DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉ AUX ÉLÉMENTS SUIVANTS : (A) LE SERVICE; (B) LE CONTENU CINENOW; (C) LE CONTENU D’UTILISATEUR; (D) VOTRE UTILISATION OU VOTRE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE, OU LES PERFORMANCES DU SERVICE; (E) TOUTE ACTION ENTREPRISE EN RAPPORT AVEC UNE ENQUÊTE MENÉE PAR LES PARTIES CINENOW OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DES LOIS SUR L’UTILISATION DU SERVICE PAR VOUS-MÊME OU PAR TOUTE AUTRE PARTIE; (F) TOUTE ACTION ENTREPRISE EN RAPPORT AVEC LES PROPRIÉTAIRES DE DROITS D’AUTEUR OU D’AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; (G) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE; OU (H) TOUT DOMMAGE SUBI PAR L’ORDINATEUR, L’APPAREIL MOBILE, TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT OU TOUTE AUTRE TECHNOLOGIE DE L’UTILISATEUR, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DUS À DES FAILLES DE SÉCURITÉ, DES VIRUS, DES BOGUES, DES ALTÉRATIONS, DES FRAUDES, DES ERREURS, DES OMISSIONS, DES INTERRUPTIONS, DES DÉFAUTS, DES RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, DES PANNES DE RÉSEAU OU DE LIGNE INFORMATIQUE OU D’AUTRES DYSFONCTIONNEMENTS DE NATURE TECHNIQUE OU AUTRE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DU TRAVAIL, L’IMPRÉCISION DES RÉSULTATS OU UN DYSFONCTIONNEMENT OU UNE PANNE INFORMATIQUE, MÊME SI LES PARTIES CINENOW ONT ÉTÉ AVERTIES DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES OU AURAIENT DÛ EN PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ, QUE CEUX-CI DÉCOULENT DU CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D’UN DÉLIT (Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, S’ILS DÉCOULENT EN TOUT OU EN PARTIE D’UNE NÉGLIGENCE, DE CAS DE FORCE MAJEURE, DE PANNE DE TÉLÉCOMMUNICATION OU DU VOL OU DE LA DESTRUCTION DU SERVICE). LES PARTIES CINENOW NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS QUICONQUE DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU BLESSURE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE LÉSIONS CORPORELLES OU DE DÉCÈS. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

VOUS ACCEPTEZ LE FAIT QUE DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS SUBIRIEZ DES DOMMAGES, PERTES OU BLESSURES DÉCOULANT D’ACTES OU D’OMISSIONS De CINENOW, CES DOMMAGES, LE CAS ÉCHÉANT, NE SONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR QUE VOUS OBTENIEZ UNE INJONCTION EMPÊCHANT L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, SERVICE, PROPRIÉTÉ, PRODUIT OU AUTRE CONTENU APPARTENANT À, OU CONTRÔLÉ PAR, LES PARTIES CINENOW, ET VOUS N’AUREZ AUCUN DROIT D’IMPOSER OU DE RESTREINDRE LE DÉVELOPPEMENT, LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA PROMOTION, LA PRÉSENTATION OU L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, PROPRIÉTÉ, PRODUIT, SERVICE OU AUTRE CONTENU APPARTENANT À, OU CONTRÔLÉ PAR, LES PARTIES CINENOW.

EN ACCÉDANT AU SERVICE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS RISQUEZ DE RENONCER À DES DROITS CONCERNANT DES PLAINTES POUR L’INSTANT INCONNUES OU INSOUPÇONNÉES ET, CONFORMÉMENT À CETTE RENONCIATION, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LES AVANTAGES DES LOIS CANADIENNES ET DE TOUTE LOI SIMILAIRE ÉMANANT D’UN AUTRE ÉTAT OU TERRITOIRE CONTENANT LES TERMES SUIVANTS, ET QUE VOUS Y RENONCEZ : « A GENERAL RELEASE DOES NOT EXTEND TO CLAIMS WHICH THE CREDITOR DOES NOT KNOW OR SUSPECT TO EXIST IN HIS FAVOR AT THE TIME OF EXECUTING THE RELEASE, WHICH IF KNOWN BY HIM MUST HAVE MATERIALLY AFFECTED HIS SETTLEMENT WITH THE DEBTOR. »

CINENOW N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERS, ET VOUS DÉGAGEZ CINENOW, LES MEMBRES DE SA DIRECTION, LES MEMBRES DE SON CONSEIL D’ADMINISTRATION, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT DE OU AFFÉRENTS AUX PLAINTES OU DOMMAGES À L’ENCONTRE DE CES TIERS.

Indemnisation

Vous vous engagez, dans la mesure autorisée par la loi applicable, à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Cinenow, les membres de sa direction, ses collaborateurs, employés et sociétés affiliées, à l’égard de l’ensemble des plaintes, actions, réclamations, dommages, pertes, coûts, dettes et dépenses (y compris les honoraires d’avocats) découlant directement ou indirectement de (a) votre accès aux Services ou votre utilisation des Services; (b) vos contenus; et (c) la violation des présentes Conditions.

Arbitrage

Sauf si vous choisissez de ne plus bénéficier du Service ou en cas de litige lié aux points suivants : (1) la propriété intellectuelle de Cinenow ou la vôtre (marques de commerce, présentations, noms de domaine, secrets commerciaux, droits d’auteur, brevets, etc.); (2) les violations des Conditions d’utilisation de l’API; ou (3) les violations des clauses 13 et 14 des Conditions fondamentales, plus haut (« Litiges exclus »), vous acceptez que tous les litiges entre vous-même et Cinenow (que ces litiges impliquent un tiers ou non) concernant votre relation avec Cinenow, y compris mais sans limitation les litiges liés aux présentes Conditions d’utilisation, à votre utilisation du Service ou aux droits de respect de la vie privée ou de publicité, soient tranchés par une décision d’arbitrage individuelle et contraignante conformément aux conditions fixées par une société d’arbitrage canadienne concernant l’arbitrage des différends de consommateurs, et vous et Cinenow renoncez expressément à tout procès avec jury. En revanche, vous pouvez présenter votre revendication à votre tribunal local des « petites créances », si ses règles le permettent. Vous n’êtes autorisé(e) à présenter que les revendications en votre propre nom. Ni vous ni Cinenow n’êtes autorisé(e) à prendre part à un recours collectif ou un arbitrage collectif dans le cadre des plaintes couvertes par cet accord. Vous acceptez également de ne pas participer à des actions en justice intentées par une personne agissant en qualité de procureur général privé, un juge ou de représentant, ni à des plaintes collectives impliquant le compte d’une autre personne si Cinenow est partie à la procédure. Cette clause sur la résolution des litiges sera régie par la cour fédérale. Dans l’éventualité où la société d’arbitrage canadienne ne serait pas disposée à, ou serait dans l’incapacité de, fixer une date d’audience dans les cent soixante (160) jours suivant le dépôt du dossier, Cinenow ou vous-même pourrez demander que l’arbitrage soit administré par la société d’arbitrage canadienne. Le jugement sur le montant accordé par l’arbitre pourra intervenir dans toute juridiction localement compétente. Nonobstant toute clause de la loi applicable, l’arbitre ne sera pas habilité à accorder des intérêts, des recours ou des dommages-intérêts non conformes aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous pouvez refuser cette clause d’arbitrage. Le cas échéant, ni vous ni Cinenow ne pouvez imposer à l’autre partie de participer à une procédure d’arbitrage. Pour signifier votre refus, vous devez en avertir Cinenow par écrit, dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez commencé à être concerné par cette clause d’arbitrage. L’adresse à utiliser pour signifier votre refus est la suivante :

Cinenow ATTN : Arbitration Opt-out 4378 Avenue Pierre-De Coubertin, Montréal, QC H1V 1A6.

Vous devez mentionner votre nom, votre adresse de résidence et l’adresse électronique que vous utilisez pour votre compte Cinenow. Vous devez aussi indiquer clairement que vous refusez cette clause d’arbitrage.

Si l’interdiction de prendre part à des recours collectifs ou à d’autres plaintes au nom de tiers mentionnée ci-dessus était jugée non applicable, alors tout le contenu de la section précédente sur l’arbitrage serait nul et non avenu. Cette convention d’arbitrage demeurera en vigueur après la résiliation de votre relation avec Cinenow.

Délais de prescription des plaintes

Vous acceptez le fait que vos éventuelles plaintes dues ou liées à votre relation avec Cinenow doivent être déposées dans un délai d’un an à compter de la survenue de l’incident. Dans le cas contraire, ces plaintes seront définitivement forcloses.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par, et interprétées selon, les lois du Canada, nonobstant les principes de conflits de lois ET ELLES NE SONT SPÉCIFIQUEMENT PAS RÉGIES PAR LES CONVENTIONS DES NATIONS-UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, SI ELLES S’APPLIQUENT PAR AILLEURS. Pour toute action en justice ou en équité liée à la clause d’arbitrage des présentes Conditions d’utilisation ou aux Litiges exclus ou si vous refusez la clause d’arbitrage, vous acceptez de résoudre tout litige entre vous-même et Cinenow exclusivement devant un tribunal national.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation était jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, à l’occasion d’un arbitrage ou par un tribunal d’une juridiction compétente, cette disposition serait considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation sans que cela n’affecte la validité et la force exécutoire des dispositions restantes. Le défaut de Cinenow de réclamer ou d’imposer le strict respect d’une disposition quelle qu’elle soit des présentes ne saurait constituer une renonciation à une disposition ou un droit quels qu’ils soient. Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprétée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ni à aucune autre. Cinenow se réserve le droit de modifier cette clause sur la résolution des litiges, mais de telles modifications ne s’appliquent pas aux litiges qui surviendraient avant la date de prise d’effet de l’amendement. Cette clause sur la résolution des litiges demeurera en vigueur après la résiliation d’une ou de toutes vos transactions avec Cinenow.

Intégralité du contrat

Si vous utilisez le Service au nom d’une entité juridique, vous déclarez y être autorisé(e) par cette entité juridique. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Cinenow. Elles régissent l’utilisation que vous faites du Service et remplacent les éventuels accords préalablement conclus entre vous et Cinenow. Vous n’êtes pas autorisé(e) à céder ni à déléguer vos droits et obligations aux termes des présentes Conditions d’utilisation, en tout ou partie, de votre propre chef ou par l’effet de dispositions légales, sans le consentement écrit préalable d’Cinenow. Toute attribution ou toute délégation supposée, sans le consentement écrit préalable d’Cinenow, sera nulle et non avenue. Cinenow pourra transférer les présentes Conditions d’utilisation ou les droits qui en découlent sans votre autorisation. Si une clause quelconque des présentes Conditions d’utilisation est jugée non valide et non applicable par un tribunal d’une juridiction compétente, les parties acceptent que cette clause soit considérée comme dissociée des Conditions d’utilisation, mais elles reconnaissent néanmoins que cela n’affectera pas la validité et la force exécutoire des clauses restantes, qui demeureront en vigueur et applicables. Ni le comportement entre les parties ni les pratiques commerciales n’auront pour effet de modifier les présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation ne confèrent aucun droit à des tiers bénéficiaires.

Restrictions territoriales

Les informations fournies dans le cadre du Service ne doivent pas être distribuées à, ni utilisées par, des personnes ou des entités se trouvant dans des juridictions ou pays dans lesquels une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou obligerait Cinenow à s’acquitter d’obligations d’enregistrement dans ces juridictions ou pays. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du Service, en tout ou en partie, à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions, à tout moment et à notre seule discrétion, ainsi que de limiter les quantités de contenu, programmes, produits, services et autres fonctionnalités que Cinenow fournit.

Les logiciels liés au Service ou fournis avec le Service peuvent être assujettis au contrôle des exportations du Canada. Par conséquent, aucun logiciel issu du Service ne peut être téléchargé, exporté ou réexporté vers les pays (ainsi que leurs ressortissants et résidents) auxquels le Canada impose un embargo. En téléchargeant un logiciel lié au Service, vous déclarez et garantissez que vous ne figurez pas dans ces listes et que vous ne vous trouvez pas dans l’un de ces pays, que vous n’êtes pas sous leur contrôle et que vous n’en êtes pas ressortissant ni résident.

La date de prise d’effet des présentes Conditions d’utilisation est fixée au 1er août 2016. La version d’origine des présentes Conditions d’utilisation a été rédigée en français (Canada). En cas de conflit entre une version traduite des présentes Conditions d’utilisation et leur version originale en français, la version française prévaudra.

Politique de confidentialité

« Cinenow » respecte la vie privée de ses utilisateurs (« vous ») et a élaboré cette politique de confidentialité afin de démontrer son engagement à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité décrit les informations que nous recueillons, comment ces informations peuvent être utilisées, avec qui elles peuvent être partagées et les choix que vous pouvez exercer au sujet de ces utilisations et divulgations. Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique de confidentialité lorsque vous utilisez notre application ou nos services ou si vous effectuez des transactions avec notre entreprise. En utilisant notre site Web, notre application ou nos services en ligne (notre « service »), vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

Collecte de données

Les données personnelles d’un Utilisateur identifiées comme « accessibles au public « Cinenow » — qui figurent sur son profil ne sont accessibles qu’aux autres Utilisateurs qu’il a accepté de discuter avec et qui y ont répondu aux messages.

Seuls certains salariés des services client et support et responsables habilités de « Cinenow » traitent les données personnelles des utilisateurs pour les finalités de support, d’optimisation et de sécurité. Ces salariés et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.

« Cinenow » peut également contracter avec des sous-traitants authentifiés et fiables qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou traiter certaines données personnelles des Utilisateurs pour le compte de « Cinenow », selon ses instructions, dans le respect de la Politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Ces sous-traitants permettent notamment à « Cinenow » d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et/ou l’utilisation de l’Application et/ou assurer le bon fonctionnement de l’Application.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons être amenés à autoriser l’accès à certaines informations personnelles que nous détenons. Pour des questions de sécurité, le responsable de la protection de la vie privée ne pourra accéder à et modifier que certaines informations personnelles. Si l’accès ou les corrections ne peuvent pas être autorisés, nous en informerons la personne en faisant, par écrit, la demande sous 30 jours des motifs du refus.

Données relative à l'identité

Le formulaire d’inscription est obligatoire pour accéder aux Services et est récupéré par CINENOW auprès de Facebook pour minimiser le formalisme, via Facebook Connect. L’inscription impose à l’« Utilisateur » de communiquer certaines de ses données à caractère personnel :

  • Photos : A minima, la photo de profil Facebook publique. L’« Utilisateur » aura ensuite la possibilité de retirer cette photo et/ou d’ajouter à son Compte, d’autres photos depuis son compte Facebook ou son smartphone. Dans un souci de transparence, les photos publiées doivent représenter l’Utilisateur et ne doivent pas tromper les autres Utilisateurs sur son apparence. Ces photos ne doivent ni représenter une célébrité, ni inclure le portrait d’un mineur, ni incarner un message raciste, choquant, illégal ou sexuel, ni contenir des informations personnelles. Elles sont publiées dans l’Application sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. En devenant Utilisateur, ce dernier accepte la publication de ses photos dans l’Application.
  • sa date de naissance (seul l’âge déduit de la date de naissance est accessible sur CINENOW via Facebook)
  • son sexe (accessible au public de CINENOW)
  • son prénom (accessible au public de CINENOW)
  • son nom (inaccessible pour le public de CINENOW)
  • son adresse courriel (inaccessible pour le public de CINENOW). L’Utilisateur s’engage à vérifier que l’adresse courriel récupérée via Facebook Connect est valide et/ou à la modifier afin de faciliter la communication avec CINENOW.

Les autres données personnelles que l’Utilisateur peut renseigner dans son Compte sont facultatives et communiquées à sa seule discrétion (soit directement, soit via Facebook Connect) et sous sa seule responsabilité.

Un Utilisateur peut ainsi autoriser l’accès à sa liste d’amis sur Facebook afin de visualiser, lors de la visite du profil d’un autre Utilisateur, d’éventuels amis en commun.

En tout état de cause, l’adresse courriel, le nom et le numéro de téléphone de l’Utilisateur demeureront invisibles au public et inconnus de lui.

Données relatives à la position (géolocalisation) : L’Application a pour principal intérêt et vocation de permettre aux Utilisateurs de retrouver d’autres Utilisateurs qu’ils ont croisés de manière à faciliter des rencontres virtuelles et/ou réelles. Une autorisation est demandée à l’utilisateur pour collecter et traiter les données relatives à sa géolocalisation de manière à permettre à CINENOW d’identifier ses points de croisements avec d’autres Utilisateurs ayant accepté d’être géolocalisés. Les points de croisement permettent à CINENOW d’alimenter le fil d’actualité de l’Utilisateur en lui présentant les profils d’Utilisateurs qu’il a croisés et qui correspondent à ses critères de recherche. CINENOW pourra, en cas de consentement exprès, accéder à la position de l’Utilisateur, approximativement ou plus précisément en fonction de la technologie utilisée. CINENOW ne reconstitue pas les déplacements et/ou itinéraires de ses Utilisateurs et rappelle ne répertorier que des points de croisement entre les Utilisateurs. À

aucun moment la localisation exacte ou l’itinéraire d’un Utilisateur ne sont visibles pour les autres Utilisateurs.

L’Utilisateur peut revenir gratuitement et à tout moment sur son consentement et désactiver l’option de géolocalisation sur son smartphone. Dans ce cas, le fil d’actualité de l’Utilisateur n’est plus mis à jour et l’Utilisateur ne peut plus voir quels sont les autres Utilisateurs qu’il/elle a croisé(s) postérieurement à la désactivation de l’option de géolocalisation.

Données relatives aux transactions

CINENOW ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire. L’App Store d’Apple, le Play Store de Google et le Windows Phone Store de Microsoft ont choisi de ne pas communiquer certaines données aux applications mobiles parmi lesquelles figurent les données relatives aux transactions. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par ces plateformes, sans que la volonté de CINENOW ne puisse modifier cette modalité de paiement.

Données relatives aux communications échangées : Les messages sont envoyés et stockés sur les serveurs de CINENOW exclusivement pour assurer le Service de transmission des échanges entre les Utilisateurs qui ont eu une affinité. Les Messages et messages vocaux sont strictement privés et n’engagent que les Utilisateurs intéressés. Les responsables habilités de Cinenow n’exercent aucun droit de regard sur ces conversations, sauf sur requête judiciaire et/ou conformément aux dispositions législatives ou règlementaires applicables et/ou dans le cadre des éléments de preuve éventuellement fournis à CINENOW par un Utilisateur à l’occasion d’un signalement.

Par ailleurs, les Messages strictement privés ne seront accessibles ni aux autres Utilisateurs non concernés par l’échange, ni à des tiers quelconques.

Données relatives aux préférences de recherche

Données relatives aux préférences de recherche : Par défaut, l’Application est paramétrée sur la recherche de Utilisateurs de genre différent (homme -> femme – femme -> homme) et sur une tranche d’âge de 18 à 70+ ans. L’Utilisateur peut modifier ces paramètres et renseigner dans l’Application la tranche d’âge et le genre des personnes recherchées (homme et/ou femme) afin d’être mis en relation exclusivement avec les profils croisés qui répondent à ses critères. L’Utilisateur ne voit alors apparaitre sur son fil d’actualité que les Utilisateurs croisés répondant à ses préférences de recherches.

Données relatives au mobile : Lorsque l’Utilisateur utilise l’Application, CINENOW collecte des journaux serveurs qui peuvent inclure des informations telles que les adresses IP, le système d’exploitation ou les pannes d’application. CINENOW n’est pas en mesure d’accéder à l’historique de navigation de ses Utilisateurs.

Utilisation des technologies pour recueillir des informations. Nous utilisons de nombreuses technologies permettant de recueillir des informations sur votre appareil et concernant vos activités sur notre service.

Informations recueillies de manière automatique

Nous recueillons automatiquement des informations sur votre navigateur ou votre appareil lorsque vous visitez notre service. Ces informations peuvent comprendre votre adresse IP, l’identifiant et le type de votre appareil, le type et la langue de votre navigateur, le système d’exploitation utilisé par votre appareil, le temps d’accès, l’emplacement géographique de votre appareil mobile lorsque l’application est utilisée ainsi que l’adresse du site Web référant.

Cookies et utilisation de cookies et de données similaires. Lorsque vous visitez notre service, nous pouvons placer un ou plusieurs cookies ou d’autres technologies facilitant l’accès personnalisé à notre service et permettant de mieux connaître vos besoins. L’utilisation d’un cookie permet également de recueillir automatiquement des informations concernant votre activité sur notre service, par ex. les pages que vous ouvrez, l’heure et la date de vos visites et les liens sur lesquels vous cliquez. Si nous faisons de la publicité, nous (ou tiers) pouvons utiliser certaines données recueillies sur notre service afin de vous afficher des publicités Cinenow sur d’autres sites ou applications.

Pixels espions. Nous insérons des pixels espions (également appelés « balises Web » ou « pixels invisibles ») sur les pages Web, les publicités et les courriels. Ces images invisibles et minuscules permettent d’accéder aux cookies et de faire un suivi des activités de l’utilisateur (par exemple : le nombre de fois qu’il accède à une page). Nous utilisons les pixels espions pour mesurer la popularité de nos fonctions et services. Les annonceurs utilisent également des pixels espions pour mesurer le nombre de publicités affichées et leur efficacité (par exemple : le nombre de personnes qui ont cliqué sur une publicité).

Identifiants d’appareils mobiles Si vous utilisez notre application, nous utilisons des identifiants d’appareils mobiles (identifiant unique attribué à un appareil par le fabricant) ou des identifiants publicitaires (pour les systèmes d’exploitation iOS 6 et ultérieurs), au lieu des cookies pour vous reconnaître. Ces identifiants nous permettent d’enregistrer vos préférences et de faire un suivi de l’utilisation que vous faites de notre application. Contrairement aux cookies, les identifiants d’appareils ne peuvent pas être supprimés, mais les identifiants publicitaires peuvent être réinitialisés dans les paramètres de votre iPhone. Les annonceurs utilisent également les identifiants d’appareils ou les identifiants publicitaires pour faire un suivi de l’utilisation que vous faites de l’application, faire un suivi du nombre de publicités affichées, mesurer l’efficacité des publicités et afficher les publicités les plus pertinentes. Les entreprises d’études analytiques utilisent les identifiants d’appareils pour faire un suivi des informations relatives à l’utilisation de l’application.

Conversation des données

Nous conservons vos informations uniquement aussi longtemps que nous en avons besoin dans le cadre de pratiques commerciales légitimes et dans la mesure autorisée par les obligations légales en vigueur. Si vous fermez votre compte, nous conserverons certaines données à des fins d’analyse et d’intégrité d’archivage, ainsi que pour éviter la fraude, faire appliquer nos Conditions d’utilisation prendre des mesures que nous jugeons nécessaires pour protéger l’intégrité de notre service ou de nos utilisateurs, ou encore pour prendre d’autres mesures autrement autorisées par la loi. De surcroît, si certaines informations ont déjà été fournies à des tiers, comme décrit dans la présente politique de confidentialité, la conservation de ces informations sera soumise aux politiques desdits tiers.

Correction des données

Si vous disposez d’un compte « Cinenow », vous avez la possibilité de consulter et de mettre à jour vos informations personnelles au sein du service, en vous connectant à votre compte et en allant dans les paramètres. Les lois en vigueur relatives à la confidentialité peuvent vous accorder le droit d’accéder à et/ou de demander à corriger des erreurs ou omissions dans vos informations personnelles qui sont sous notre supervision ou notre contrôle. Notre responsable de la protection de la vie privée vous aidera avec la demande d’accès. Cela inclut :

Identification des informations personnelles étant sous notre supervision ou notre contrôle; et

Mise à disposition d’informations concernant les informations personnelles étant sous notre contrôle et qui peuvent être ou ont été utilisées par nous.

Nous répondrons aux demandes dans le temps imparti par les lois en vigueur relatives à la confidentialité. Nous ferons de notre mieux pour répondre avec autant de précision et d’exhaustivité que possible. Toute correction apportée à des informations personnelles seront rapidement envoyées à toute organisation auprès de laquelle elles ont été divulguées.

Protection de la vie privée des enfants

Cinenow ne collecte ni ne sollicite intentionnellement de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 13 ans. Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser le Service. Le Service et son contenu ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons avoir recueilli de telles données personnelles d’un enfant de moins de 13 ans sans le consentement de ses parents, nous supprimerons ces informations dans les plus brefs délais.

Autres sites web et services

Nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites web et services liés à notre Service ou provenant de notre Service, y compris des informations et du contenu qu’ils renferment. Veuillez garder à l’esprit que notre Politique de confidentialité ne s’applique pas aux autres sites web et services de tiers auxquels vous accédez depuis des liens figurant sur notre Service. Votre navigation sur des sites web ou services tiers et votre interaction avec eux, y compris ceux qui disposent d’un lien vers notre site web, sont soumises aux propres règles et politiques de ces sites web et services tiers. De plus, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des tierces parties que vous autorisez à accéder à votre Contenu d’utilisateur et que nous ne les contrôlons pas. Si vous utilisez un site web ou service tiers et que vous l’autorisez à accéder à votre Contenu d’utilisateur, vous le faites à vos propres risques.

Comment nous contacter

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le Service, consultez notre page Contact pour trouver le formulaire de contact approprié.

Modifications de la politique de confidentialité

Cinenow se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour de temps à autre la présente Politique de confidentialité. Veillez donc à la consulter régulièrement. Selon les circonstances, nous pourrons vous avertir de modifications et mises à jour par d’autres moyens. En continuant à utiliser Cinenow ou le Service après toute modification de la présente Politique de confidentialité, vous signifiez votre acceptation de ces modifications.